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    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Taxes sur les véhicules de tourisme




Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation)

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
Supérieur à 25029

Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 a été modifié l’an dernier pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP). L’ancien barème par tranche est ainsi remplacé par un barème établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Vous pouvez consulterce barème en cliquant ici.

Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -

Nombre de kilomètres remboursés par la sociétéPourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

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Article du 22/02/2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022






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