C.P.A.
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes
Audit et Conseils

Associés :
Sylvain ADAM - PDG
Christine JUNGLING - DG
Claude SCHOUMAKER - DG
Sophie GONIGAM
Claude RAMANOHISOA

cpaly@cpalec.com

CHIFFRES UTILES > FISCAL

Sommaire

•	Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés - 29/01/2021
•	Taux de TVA - 02/02/2015
•	Intérêts des comptes courants d’associés - 28/09/2021
•	Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 16/04/2021
•	Taxe sur les salaires - 01/01/2021
•	Tarif des droits de donation et de succession - 03/01/2021
•	Barème de l’I.F.I. - 03/01/2021
•	TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 01/10/2021
•	Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) - 26/01/2021
•	Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 02/02/2015
•	Plus-values immobilières des particuliers - 22/01/2018