SOCIAL Un nouveau report des visites médicales de vos salariés En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics permettent de nouveau au médecin du travail de reporter certaines visites médicales des salariés. Peuvent ainsi être repoussés les visites et examens médicaux qui devaient normalement avoir lieu avant le 30 septembre 2021.(...)

FISCAL Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ? Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) au titre des dépenses de recherche et développement (R&D) qu’elles engagent. Cet avantage fiscal profite également à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi qu’aux sociétés commerciales exerçant une activité non (...)

JURIDIQUE Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable du bailleur. À défaut, il peut demander au tribunal qu’il lui accorde cette autorisation. Une autorisation qui ne lui sera donnée que s’il a respecté strictement l’ensemble des obligations nées du bail.(...)

CHIFFRES CLÉS Prévoyance cadres (assurance décès) La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et (...)