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Cornet Prêcheur & Associés - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes<br>LONGWY - METZ - FREYMING-MERLEBACH



C.P.A.
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes
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Associés :
Sylvain ADAM - PDG
Christine JUNGLING - DG
Claude SCHOUMAKER - DG
Sophie GONIGAM
Claude RAMANOHISOA

cpaly@cpalec.com








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Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Nancy
et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de Nancy


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SOCIAL
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de les recouvrer lui adresse une mise en demeure de payer. Et si le cotisant ne s’exécute toujours pas, l’organisme lui délivre une contrainte permettant le recouvrement forcé des sommes dues. Mais attention, pour être valable, cette contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme (...)

FISCAL
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Différentes catégories d’activité sont visées, à savoir le stockage et le traitement des déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère et la livraison ou l’utilisation de lubrifiants, de préparations pour lessives ou de matériaux (...)

JURIDIQUE
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte durée comparée à la liquidation judiciaire classique. En effet, elle permet de vendre les biens de l’entreprise plus rapidement et ne prend en compte que certaines créances seulement (celles qui sont susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et les créances salariales). (...)




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