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Cornet Prêcheur & Associés - Experts Comptables - Commissaires aux Comptes<br>LONGWY - METZ - FREYMING-MERLEBACH



C.P.A.
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes
Audit et Conseils


Associés :
Sylvain ADAM - PDG
Christine JUNGLING - DG
Claude SCHOUMAKER - DG
Sophie GONIGAM
Claude RAMANOHISOA

cpaly@cpalec.com








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Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Nancy
et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de Nancy


  A la une...

SOCIAL
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, conseil d’administration, etc.).(...)

FISCAL
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour se défendre, il avait engagé des frais d’avocat, qui avaient été pris en charge par la société, laquelle les avait déduits de ses résultats. À tort, avait estimé l’administration fiscale, qui, à l’issue d’une vérification de comptabilité, (...)

JURIDIQUE
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera pas soumise aux règles impératives régissant les baux commerciaux. Ils signent alors ce qu’on appelle un bail dérogatoire ou un bail précaire ou encore un bail de courte durée.(...)




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Tél. 03 82 25 94 70 - Fax : 03 82 23 98 74

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N° de siret : 444 594 162 00018













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