SOCIAL Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ? Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de documents sociaux, fiscaux, comptables et juridiques comme les bulletins de paie, le registre unique du personnel, les avis d’imposition ou bien encore les comptes de résultats.(...)

FISCAL Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise Le projet de loi de finances pour 2022 a été dévoilé. Du côté des entreprises, il acte principalement les mesures fiscales annoncées par le président de la République dans le cadre du plan « indépendants » visant à faciliter la transmission des entreprises grâce, notamment, à un aménagement de certains dispositifs d’exonération des plus-values.(...)

JURIDIQUE L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie ! Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à compenser partiellement leurs charges fixes pour le 1er semestre 2021.(...)

CHIFFRES CLÉS Association pour l’emploi des cadres Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).(...)