SOCIAL Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est venue renforcer la protection sociale des travailleurs non salariés agricoles. En effet, d’une part, les exploitants qui ne sont pas remplacés durant leur congé de paternité peuvent désormais prétendre à une indemnité journalière forfaitaire. D’autre part, un capital décès peut aujourd’hui être attribué aux ayants droit des non-salariés agricoles. (...)

FISCAL Les Français ont moins donné en 2021 Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la solidarité. Un baromètre qui mesure la générosité des Français pour l’année 2021.(...)

JURIDIQUE Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise ! Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer un congé qui doit impérativement mentionner le motif et l’identité du bénéficiaire de la reprise. Dans ce congé, il doit également indiquer le lieu, à savoir un logement situé dans l’exploitation ou à proximité, dans lequel ce dernier habitera. À défaut, le congé risque d’être annulé.(...)

CHIFFRES CLÉS €STR (ex-taux EONIA) Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.(...)