SOCIAL Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation Afin d’encourager la formation en alternance, le gouvernement vient d’instaurer une aide financière pour les employeurs qui recrutent des salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.(...)

FISCAL Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ? Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Il en est ainsi que les logements soient loués, à l’année ou à titre saisonnier, ou occupés par leur propriétaire.(...)

JURIDIQUE Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe ! Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de (...)