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C.P.A.
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes
Audit et Conseils


Associés :
Sylvain ADAM - PDG
Christine JUNGLING - DG
Claude SCHOUMAKER - DG
Sophie GONIGAM
Claude RAMANOHISOA

cpaly@cpalec.com







    ACTUALITÉS

Sommaire

• Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! - 27/05/2022
• Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu - 27/05/2022
• Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values - 25/05/2022
• Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record - 25/05/2022
• Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été - 25/05/2022
• Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles - 24/05/2022
• Les Français ont moins donné en 2021 - 24/05/2022
• De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants - 23/05/2022
• Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ? - 23/05/2022
• Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales - 23/05/2022
• Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction ! - 20/05/2022
• Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié - 19/05/2022
• Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive - 19/05/2022
• Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France - 19/05/2022
• Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 - 18/05/2022
• Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 - 18/05/2022
• Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - 17/05/2022
• Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte ! - 17/05/2022
• Application du barème Macron : le débat est clos ! - 16/05/2022
• De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations - 16/05/2022
• Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 ! - 16/05/2022
• Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté - 12/05/2022
• Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet - 12/05/2022
• Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés - 11/05/2022
• N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger - 11/05/2022
• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise ! - 10/05/2022
• CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté ! - 10/05/2022
• Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels - 09/05/2022
• Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ? - 09/05/2022
• Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes - 09/05/2022
• Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » - 06/05/2022
• Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal - 06/05/2022
• Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise - 05/05/2022
• « Connecte ta boîte » en tuto - 05/05/2022
• Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ? - 04/05/2022
• Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » ! - 04/05/2022
• Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants - 03/05/2022
• BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE - 03/05/2022
• Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse ! - 02/05/2022
• Comment gérer les frais des bénévoles ? - 02/05/2022
• Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai - 02/05/2022
• Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain - 29/04/2022
• Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil » - 28/04/2022
• Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ? - 28/04/2022
• Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022 - 28/04/2022
• Se former à la sécurité numérique - 28/04/2022
• Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ? - 27/04/2022
• Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales - 26/04/2022
• Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022 - 26/04/2022
• Facturation électronique : quoi de neuf ? - 26/04/2022
• Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier - 25/04/2022
• Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ? - 25/04/2022
• Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée - 25/04/2022
• Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche - 21/04/2022
• Les associations doivent déclarer les dons au fisc - 21/04/2022
• Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé - 21/04/2022
• Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire - 20/04/2022







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